Guy Marie Sagna et ses coaccusés sont en prison depuis mercredi pour participation a une manifestation interdite. Mais leur dossier suscite des interrogations, et la question de savoir quel tribunal devraient les jugés face aux chefs d’inculpation dont ils sont accusés se pose.
Deux poids deux mesures pour beaucoup d’observateurs qui estiment que l’affaire devrait être inscrite au rôle du Tribunal des flagrants délits. Seulement, un professionnel du droit explique que cela tient à l’appréciation du Procureur de la République qui est souverain en la matière.
Au delà la participation à une manifestation interdite pour laquelle sont poursuivis les prévenus, d’autres chefs d’inculpations pèsent sur Guy Marius Sagna : rébellion, provocation d’un attroupement et actions diverses. Suffisant pour que le débat se pose aujourd’hui autour du Tribunal devant lequel ce dossier va atterrir. « Les flagrants délits, il y a d’abord la poursuite mais il y a aussi les infractions. Il y a plusieurs infractions qui, par nature relèvent de la flagrance mais cela ne veut pas dire que dans le cadre des poursuites, il faudrait nécessairement les juger au niveau du Tribunal des flagrants délits. Le Procureur a l’initiative des poursuites, il est souverain sur ce point-là« , a déclaré sur Rfm Me Baba Diop, indiquant qu’il n’ y a que ce dernier qui peut choisir la voie à suivre dans le cadre des poursuites des personnes suspectées d’infractions.
Distinguo…
L’infraction peut-être flagrante, a-t-il notamment précisé, ajoutant que la poursuite peut relever du juge d’instruction, pour diverses raisons. Selon l’avocat, le Procureur de la République peut estimer que par rapport aux faits, il y a quelque chose à éclaircir ou par rapport aux personnes suspectées, il y a d’autres personnes qui devraient être arrêtées.
Exemple
La robe noire a ensuite souligné qu’il y a des crimes qui sont flagrants, mais comme en matière criminelle, l’instruction est obligatoire, il faut nécessairement passer par le juge d’instruction.
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